Conditions Générales de Vente (CGV) de SYMBIONET GmbH – Version 09/2026
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre SYMBIONET GmbH, Robert-Dinzl-Weg 1, 91583 Schillingsfürst, Allemagne (ci-après dénommée « SYMBIONET GmbH ») et ses clients.
Au sens des présentes CGV, le client désigne :
- un professionnel (§ 14 BGB), c'est-à-dire toute personne physique ou morale ou société dotée de la personnalité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat ;
- un consommateur (§ 13 BGB), c'est-à-dire toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
À l'égard des professionnels, les présentes CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures sans qu'une nouvelle référence ne soit nécessaire.
Les conditions générales divergentes ou contraires du client ne font pas partie du contrat, sauf acceptation écrite expresse de leur application par SYMBIONET GmbH.
Conclusion du contrat
La présentation des produits, que ce soit dans des offres, catalogues, listes de prix ou sur la boutique en ligne, ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à passer commande.
Le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente en :
- transmettant une commande par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication (par exemple pour les clients professionnels ou les demandes individuelles) ;
- ou en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » dans la boutique en ligne.
Le contrat est conclu lorsque SYMBIONET GmbH accepte l'offre du client, par exemple :
- par une confirmation expresse de commande ;
- par l'expédition de la marchandise ;
- ou par une demande de paiement (par exemple via la redirection vers un prestataire de paiement dans la boutique en ligne).
Les accusés de réception, notamment les e-mails générés automatiquement, ne constituent pas une acceptation de l'offre.
Pour les commandes passées en dehors de la boutique en ligne (par exemple par e-mail ou téléphone), le contrat n'est conclu qu'à compter de l'envoi d'une confirmation écrite de commande ou de l'expédition de la marchandise.
Langue du contrat et droit applicable
La langue du contrat est l'allemand.
Le droit allemand est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la juridiction compétente s'appliquent.
Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un établissement public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui du siège de SYMBIONET GmbH.
Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués dans la devise mentionnée dans l'offre concernée, la confirmation de commande ou la boutique nationale correspondante.
Pour les commandes manuelles (par exemple par e-mail, téléphone ou accord individuel), les délais de paiement indiqués sur la facture ou dans l'offre s'appliquent. Ceux-ci peuvent varier selon le statut du client, les accords conclus et les conditions de livraison.
Dans la boutique en ligne, le prix d'achat est exigible immédiatement. Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés sur la boutique.
En cas de retard de paiement, les intérêts de retard prévus par la loi conformément au § 288 BGB s'appliquent :
- pour les consommateurs : 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur ;
- pour les professionnels : 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur.
À partir du deuxième rappel, SYMBIONET GmbH est en droit de facturer des frais de relance :
- 2,00 EUR pour les consommateurs ;
- 20,00 EUR pour les professionnels ;
- le client conserve le droit de prouver qu'aucun dommage ou un dommage moindre a été subi.
Livraison et expédition
Pour les commandes manuelles (par exemple par e-mail, téléphone ou accord individuel), les délais de livraison et frais d'expédition indiqués dans la confirmation de commande s'appliquent.
Si un produit est temporairement indisponible, SYMBIONET GmbH en informera immédiatement le client. Dans la boutique en ligne, les délais de livraison sont indiqués directement sur la page du produit. Dans ce cas également, le client sera informé sans délai en cas d'indisponibilité temporaire.
À l'égard des consommateurs, le risque lié au transport est toujours supporté par SYMBIONET GmbH, indépendamment du mode de commande.
Frais d'expédition :
- pour les commandes manuelles, conformément aux informations figurant dans la confirmation de commande ou à un accord écrit (contrat-cadre, e-mail ou autre accord) ;
- dans la boutique en ligne, les frais d'expédition sont indiqués directement au cours du processus de commande.
Réserve de propriété et transfert des risques
La marchandise demeure la propriété de SYMBIONET GmbH jusqu'au paiement intégral.
À l'égard des professionnels, la réserve de propriété demeure valable jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.
Le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au consommateur lors de la remise de celle-ci. Pour les professionnels, les dispositions figurant dans le contrat de vente ou la facture s'appliquent.
Garantie légale des défauts
Les droits légaux en matière de garantie s'appliquent.
Pour les consommateurs, le délai de prescription des réclamations pour défaut est de 24 mois à compter de la livraison de la marchandise.
Pour les professionnels, le délai de prescription est de 12 mois à compter du transfert des risques, sauf disposition légale impérative prévoyant un délai plus long (§ 438 al. 1 n° 2 BGB).
Les professionnels sont tenus de vérifier la marchandise immédiatement après réception et de signaler sans délai tout défaut apparent conformément au § 377 HGB.
Droit de rétractation des consommateurs
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur. Ils sont estimés comme suit :
- Marchandise expédiable par colis : 5,90 EUR
- Articles encombrants : 29,90 EUR
- Marchandise non expédiable par colis (par exemple palette) : enlèvement 100 EUR par colis ; chaque colis supplémentaire : +60 EUR
Les coûts réels peuvent varier selon les cas et seront communiqués préalablement au consommateur.
Pour les livraisons spéciales (par exemple transport express ou transport particulier), les frais ne seront remboursés que s'ils ont effectivement été mandatés et convenus par SYMBIONET GmbH.
Le consommateur n'est responsable d'une éventuelle perte de valeur du produit que si celle-ci résulte d'une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser le formulaire suivant (son utilisation est facultative) :
À :
SYMBIONET GmbH
Robert-Dinzl-Weg 1
91583 Schillingsfürst
Allemagne
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant / la prestation du service suivant :
- Commandé le … / reçu le …
- Nom, adresse
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
Responsabilité
SYMBIONET GmbH est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des manquements intentionnels ou résultant d'une faute lourde.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (« obligations cardinales »), SYMBIONET GmbH est également responsable en cas de faute simple, mais uniquement pour les dommages prévisibles et typiques du contrat.
Toute autre responsabilité est exclue, sauf disposition légale impérative contraire (par exemple la loi sur la responsabilité du fait des produits).
Protection des données
Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). De plus amples informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV devait être totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant au plus près de l'objectif économique poursuivi par la disposition initiale. Il en va de même en cas de lacune juridique.
Conditions Générales de Vente (CGV) de SYMBIONET GmbH – Version 09/2026
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre SYMBIONET GmbH, Robert-Dinzl-Weg 1, 91583 Schillingsfürst, Allemagne (ci-après dénommée « SYMBIONET GmbH ») et ses clients.
Au sens des présentes CGV, le client désigne :
- un professionnel (§ 14 BGB), c'est-à-dire toute personne physique ou morale ou société dotée de la personnalité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat ;
- un consommateur (§ 13 BGB), c'est-à-dire toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
À l'égard des professionnels, les présentes CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures sans qu'une nouvelle référence ne soit nécessaire.
Les conditions générales divergentes ou contraires du client ne font pas partie du contrat, sauf acceptation écrite expresse de leur application par SYMBIONET GmbH.
Conclusion du contrat
La présentation des produits, que ce soit dans des offres, catalogues, listes de prix ou sur la boutique en ligne, ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à passer commande.
Le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente en :
- transmettant une commande par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication (par exemple pour les clients professionnels ou les demandes individuelles) ;
- ou en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » dans la boutique en ligne.
Le contrat est conclu lorsque SYMBIONET GmbH accepte l'offre du client, par exemple :
- par une confirmation expresse de commande ;
- par l'expédition de la marchandise ;
- ou par une demande de paiement (par exemple via la redirection vers un prestataire de paiement dans la boutique en ligne).
Les accusés de réception, notamment les e-mails générés automatiquement, ne constituent pas une acceptation de l'offre.
Pour les commandes passées en dehors de la boutique en ligne (par exemple par e-mail ou téléphone), le contrat n'est conclu qu'à compter de l'envoi d'une confirmation écrite de commande ou de l'expédition de la marchandise.
Langue du contrat et droit applicable
La langue du contrat est l'allemand.
Le droit allemand est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la juridiction compétente s'appliquent.
Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un établissement public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui du siège de SYMBIONET GmbH.
Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués dans la devise mentionnée dans l'offre concernée, la confirmation de commande ou la boutique nationale correspondante.
Pour les commandes manuelles (par exemple par e-mail, téléphone ou accord individuel), les délais de paiement indiqués sur la facture ou dans l'offre s'appliquent. Ceux-ci peuvent varier selon le statut du client, les accords conclus et les conditions de livraison.
Dans la boutique en ligne, le prix d'achat est exigible immédiatement. Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés sur la boutique.
En cas de retard de paiement, les intérêts de retard prévus par la loi conformément au § 288 BGB s'appliquent :
- pour les consommateurs : 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur ;
- pour les professionnels : 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur.
À partir du deuxième rappel, SYMBIONET GmbH est en droit de facturer des frais de relance :
- 2,00 EUR pour les consommateurs ;
- 20,00 EUR pour les professionnels ;
- le client conserve le droit de prouver qu'aucun dommage ou un dommage moindre a été subi.
Livraison et expédition
Pour les commandes manuelles (par exemple par e-mail, téléphone ou accord individuel), les délais de livraison et frais d'expédition indiqués dans la confirmation de commande s'appliquent.
Si un produit est temporairement indisponible, SYMBIONET GmbH en informera immédiatement le client. Dans la boutique en ligne, les délais de livraison sont indiqués directement sur la page du produit. Dans ce cas également, le client sera informé sans délai en cas d'indisponibilité temporaire.
À l'égard des consommateurs, le risque lié au transport est toujours supporté par SYMBIONET GmbH, indépendamment du mode de commande.
Frais d'expédition :
- pour les commandes manuelles, conformément aux informations figurant dans la confirmation de commande ou à un accord écrit (contrat-cadre, e-mail ou autre accord) ;
- dans la boutique en ligne, les frais d'expédition sont indiqués directement au cours du processus de commande.
Réserve de propriété et transfert des risques
La marchandise demeure la propriété de SYMBIONET GmbH jusqu'au paiement intégral.
À l'égard des professionnels, la réserve de propriété demeure valable jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.
Le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au consommateur lors de la remise de celle-ci. Pour les professionnels, les dispositions figurant dans le contrat de vente ou la facture s'appliquent.
Garantie légale des défauts
Les droits légaux en matière de garantie s'appliquent.
Pour les consommateurs, le délai de prescription des réclamations pour défaut est de 24 mois à compter de la livraison de la marchandise.
Pour les professionnels, le délai de prescription est de 12 mois à compter du transfert des risques, sauf disposition légale impérative prévoyant un délai plus long (§ 438 al. 1 n° 2 BGB).
Les professionnels sont tenus de vérifier la marchandise immédiatement après réception et de signaler sans délai tout défaut apparent conformément au § 377 HGB.
Droit de rétractation des consommateurs
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur. Ils sont estimés comme suit :
- Marchandise expédiable par colis : 5,90 EUR
- Articles encombrants : 29,90 EUR
- Marchandise non expédiable par colis (par exemple palette) : enlèvement 100 EUR par colis ; chaque colis supplémentaire : +60 EUR
Les coûts réels peuvent varier selon les cas et seront communiqués préalablement au consommateur.
Pour les livraisons spéciales (par exemple transport express ou transport particulier), les frais ne seront remboursés que s'ils ont effectivement été mandatés et convenus par SYMBIONET GmbH.
Le consommateur n'est responsable d'une éventuelle perte de valeur du produit que si celle-ci résulte d'une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser le formulaire suivant (son utilisation est facultative) :
À :
SYMBIONET GmbH
Robert-Dinzl-Weg 1
91583 Schillingsfürst
Allemagne
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant / la prestation du service suivant :
- Commandé le … / reçu le …
- Nom, adresse
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
Responsabilité
SYMBIONET GmbH est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des manquements intentionnels ou résultant d'une faute lourde.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (« obligations cardinales »), SYMBIONET GmbH est également responsable en cas de faute simple, mais uniquement pour les dommages prévisibles et typiques du contrat.
Toute autre responsabilité est exclue, sauf disposition légale impérative contraire (par exemple la loi sur la responsabilité du fait des produits).
Protection des données
Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). De plus amples informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV devait être totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant au plus près de l'objectif économique poursuivi par la disposition initiale. Il en va de même en cas de lacune juridique.
